Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui fixe les règles générales d’utilisation du sol. Il reflète le projet global d’aménagement d’une commune ou d’un territoire dans une optique de développement durable.
Le PLU remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS) encore en vigueur dans certaines communes.
Il peut être défini au niveau de la commune, ou sur un plus grand territoire comme la communauté de communes.
Il est composé de différentes pièces :
Le rapport de présentation
Il s’agit d’un document d’information qui dresse un diagnostic précis du territoire. Ce rapport propose un état des lieux qui justifie et explique les choix retenus en matière d’aménagement dans un souci de cohérence. Il est élaboré en prenant en compte les prévisions et besoins en matière économique et démographique qui déterminent le projet d’aménagement et de développement durable ainsi que son impact sur l’environnement.
Le projet d’aménagement et de développement durable
C’est un document qui présente les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues et définit les grands enjeux sur la Commune.
Les orientations d’aménagement
Elles imposent des principes d’aménagement sur certaines zones.
Le règlement
Il définit quel type d’occupation des sols est autorisé pour chaque zone, comment aménager ou construire une parcelle, quelles sont les règles applicables pour construire sur un terrain donné.
Le PLU précise donc toutes les informations nécessaires aux projets de constructions et d’aménagement.
Il est le passage obligé pour réussir vos déclarations de travaux et d’aménagements.
